Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les services sont fournis par :

• Takiti Group
• SASU au capital de 1 000 euros
• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• RCS Paris : 102 307 931
• Email : support@resalink.app
• Téléphone : +33 7 57 82 99 06

2. Objet

Resalink commercialise notamment : des abonnements logiciels récurrents, notamment sous les formules Basic, Pro et Business ; des options ou services complémentaires ; des prestations unitaires, notamment des services d'amélioration de photos facturés au nombre de photos ou selon une grille tarifaire dédiée.

3. Clients concernés

Les offres Resalink sont destinées principalement à des professionnels, notamment des établissements de restauration ou assimilés. Le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle ou être dûment habilité à engager la structure pour le compte de laquelle il souscrit.

4. Description des offres

Les caractéristiques essentielles des offres sont présentées sur le site ou la plateforme au moment de la souscription. Takiti Group se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment les fonctionnalités, les offres, la structure tarifaire, les limitations d'usage, les services inclus, ainsi que les services complémentaires proposés.

5. Prix

Les prix sont indiqués sur le site ou la plateforme en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la présentation affichée au moment de la souscription. Les formules peuvent inclure : une facturation mensuelle, une facturation annuelle, des services ou options facturés séparément, des services unitaires facturés à l'acte. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou du renouvellement, sauf engagement contraire de Takiti Group.

6. Offre promotionnelle / mois offert

Takiti Group peut proposer des offres promotionnelles, notamment un mois offert à l'inscription ou selon certaines conditions. Sauf mention contraire : les offres promotionnelles sont limitées dans le temps, elles ne sont pas cumulables entre elles, elles peuvent être réservées aux nouveaux clients, elles peuvent être retirées, suspendues ou modifiées à tout moment pour l'avenir. Tout abus, fraude, contournement ou tentative d'utilisation multiple non autorisée d'une offre promotionnelle pourra entraîner sa suppression, la facturation correspondante ou la suspension du compte.

7. Commande

La commande est réputée formée lorsque le client : sélectionne une offre ou un service, renseigne les informations demandées, accepte les présentes CGV, et valide son paiement ou toute autre procédure de validation mise en place. Takiti Group se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment : informations inexactes ou incomplètes, suspicion de fraude, incident de paiement, usage abusif d'une offre promotionnelle, demande manifestement incompatible avec le service.

8. Paiement

Les paiements sont traités notamment via Stripe ou tout autre prestataire de paiement choisi par Takiti Group. Le client autorise le débit du moyen de paiement renseigné pour : la souscription initiale, les renouvellements d'abonnement, les achats de services unitaires, toute somme due au titre de l'utilisation du service. Takiti Group ne stocke pas directement l'intégralité des données bancaires du client lorsque le traitement est confié à un prestataire spécialisé. En cas d'échec, refus ou retard de paiement, Takiti Group peut suspendre immédiatement tout ou partie de l'accès au service.

9. Durée et renouvellement des abonnements

Les abonnements sont souscrits pour la durée choisie lors de la commande : mensuelle, avec renouvellement automatique par période mensuelle successives ; annuelle, avec renouvellement automatique par période annuelle successives. Le client peut mettre fin au renouvellement dans les conditions prévues sur la plateforme ou en contactant le support si nécessaire. Sauf mention contraire : toute période commencée reste due, la résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour une période déjà engagée, sauf obligation légale contraire ou décision commerciale expresse de Takiti Group.

10. Services unitaires

Certains services peuvent être vendus à l'unité, notamment les services d'amélioration de photos. Ces services sont facturés séparément des abonnements, selon le nombre d'unités achetées, une grille tarifaire affichée ou un devis spécifique. Sauf mention contraire : le paiement est exigible à la commande, toute commande de service unitaire est ferme, les sommes versées ne sont pas remboursables après commencement d'exécution.

11. Obligations du client

Le client s'engage à : fournir des informations exactes, utiliser le service conformément à la loi, respecter les droits des tiers, payer les sommes dues, conserver la confidentialité de ses accès, ne pas utiliser Resalink pour des contenus, produits, services ou pratiques illicites, respecter l'ensemble des obligations légales applicables à son activité. Le client demeure seul responsable : des menus, prix, stocks, visuels, informations, horaires et contenus publiés, des réservations et commandes reçues, de l'exécution des prestations vendues à ses propres clients, de la relation client, des éventuels remboursements, annulations, reports, litiges, réclamations ou obligations réglementaires liées à son activité.

12. Rôle de Resalink

Resalink fournit un outil logiciel. Takiti Group n'est ni restaurateur, ni commerçant exploitant de l'établissement client, ni partie à la vente réalisée entre le client professionnel et ses propres clients finaux. Takiti Group n'assume aucune responsabilité relative : à la qualité des produits ou services du restaurant, au respect des délais ou engagements du restaurant, à la conformité des prix ou informations affichés par lui, à l'encaissement final lorsqu'un prestataire tiers intervient, aux litiges entre un établissement utilisateur et ses clients.

13. Disponibilité et maintenance

Takiti Group s'efforce de maintenir le service accessible dans des conditions raisonnables, sans garantie d'absence d'interruption. Des interruptions, ralentissements, indisponibilités temporaires, opérations de maintenance, mises à jour ou évolutions peuvent intervenir à tout moment.

14. Responsabilité

Takiti Group est tenue à une obligation de moyens. Dans toute la mesure permise par la loi, Takiti Group ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de commandes, pertes de clientèle, atteinte à l'image, perte de données, manque à gagner ou conséquences commerciales résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. En tout état de cause, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité globale de Takiti Group au titre d'une période de douze mois ne saurait excéder le montant total effectivement payé par le client au titre du service concerné au cours des douze derniers mois.

15. Suspension / résiliation

Takiti Group peut suspendre ou résilier l'accès au service, sans préjudice de toute autre action, en cas notamment : de non-paiement, de fraude ou suspicion de fraude, d'usage illicite, de violation des présentes CGV ou des CGU, de risque pour la sécurité ou l'intégrité du service, d'atteinte aux droits de tiers, ou de comportement manifestement abusif. Le client peut cesser d'utiliser le service et résilier son abonnement dans les conditions prévues sur la plateforme.

16. Propriété intellectuelle

Le client bénéficie d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utiliser la plateforme Resalink pendant la durée de son abonnement ou pour la durée nécessaire à l'exécution du service acheté. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au client.

17. Données et réversibilité

Sous réserve des contraintes techniques, juridiques et opérationnelles, certaines données peuvent rester accessibles pendant une durée limitée après la fin du service. Takiti Group ne garantit pas une conservation illimitée des données après résiliation. Il appartient au client d'effectuer toute sauvegarde nécessaire avant la fin du service.

18. Force majeure

Takiti Group ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

19. Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureront en vigueur.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.